Frequently Asked Questions / Foire Aux Questions

Veuillez noter que la personne inscrite à titre de proposant figurera comme assuré désigné dans la police d’assurance.

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Particulier

Si vous faites une demande à titre de particulier, veuillez inscrire vos nom et prénom officiels dans le champ réservé au nom du proposant.

Société de personnes ou coentreprise

Si vous faites une demande au nom d’une société de personnes ou d’une coentreprise, veuillez inscrire les prénoms et noms officiels de chaque partenaire.

Appellation commerciale / société sans personnalité morale

Si vous faites une demande pour une société sans personnalité morale, veuillez inscrire vos nom et prénom officiels ainsi que le nom de votre entreprise en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ». Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :

Jane Doe s/n Compagnie ABC

Société constituée en personne morale

Si vous faites une demande pour une société constituée en personne morale, veuillez inscrire le nom officiel complet de votre entreprise ainsi que son statut juridique (p. ex : inc., ltée, S.A.R.L.).

À noter : Si vous souhaitez inscrire vos fournisseurs (p. ex., le centre de location d’équipement) ou le théâtre en tant qu’assurés additionnels ou bénéficiaires en cas de sinistre, ceux-ci ne doivent pas être inscrits comme assurés désignés. Une fois que vous aurez souscrit votre police d’assurance, vous recevrez un certificat d’assurance contenant des champs à remplir. Vous pourrez vous en servir pour ajouter des assurés additionnels et des bénéficiaires en cas de sinistre à votre police, conformément aux modalités de celle-ci.

Si vous choisissez de vous procurer une police d’assurance qui débute le jour même de votre achat, votre couverture prendra effet dès la réception de votre courriel de confirmation et des documents de votre police.

Si vous souscrivez une police pour une date ultérieure, votre couverture prendra effet à 0 h 01 à la date choisie.

Veuillez noter que la police ne peut pas être rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas débuter avant sa date de souscription.

Il s’agit de votre budget de production total brut (incluant, sans s’y limiter, les salaires des interprètes et de l’équipe technique, les frais de location du théâtre, les décors, les accessoires et les costumes).

Ce programme peut couvrir un maximum de 28 jours. Si cette durée n’est pas suffisante pour votre projet, veuillez communiquer avec notre bureau pour obtenir une soumission sur mesure.

Forfait d’assurance pour le matériel de théâtre : 50$

Cette couverture vise à vous protéger contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait vous être imposée en raison de blessures corporelles, de dommages matériels ou de préjudices personnels occasionnés à des tiers lors de la tenue de la production assurée. Cette protection inclut aussi les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

Cette police d’assurance ne couvre pas la responsabilité civile découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs ou de bateaux/véhicules nautiques.

Cliquez ici pour consulter l’intégralité des modalités et des exclusions de la police. (Le document n'est disponible qu'en anglais)

La responsabilité civile générale comprend également une couverture en matière de responsabilité locative (protection contre les dommages causés aux lieux loués à des fins professionnelles), de même que l’assurance responsabilité de l’employeur (pour les employés canadiens seulement) et l’assurance automobile des non-propriétaires à concurrence des limites choisies. Les protections relatives à la responsabilité civile générale et à la responsabilité locative ne couvrent pas votre résidence personnelle, ni les activités réalisées en dehors du cadre de la production assurée.

La police est soumise à l’avenant relatif au secteur du divertissement (erreurs et omissions liées au contenu).

Les bénévoles et les travailleurs autonomes sont-ils couverts?

Oui, la police couvre les actions des bénévoles et des travailleurs autonomes dans la même mesure qu’elle les couvrirait s’ils étaient des employés du client.

Vous pouvez visionner ces vidéos afin d'apprendre comment ajouter un assuré additionnel à votre police. Veuillez noter que les vidéos ne sont disponibles qu'en anglais. 

Comment ajouter un assuré additionnel sur ma police d'assurance ?

Qu'est-ce que ça veut dire ajouter un assuré additionnel sur ma police d'assurance ?

Si votre type de spectacle ne figure pas dans la liste, celui-ci pourrait ne pas être admissible à l’assurance en ligne. Veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux, car il se pourrait que nous puissions vous préparer une soumission hors ligne.

Cliquez ici

Oui, vous devriez souscrire une assurance événementielle même pour un événement virtuel, car des problèmes peuvent toujours survenir sur le lieu où l'événement virtuel est diffusé; par exemple, des dommages matériels, des blessures corporelles.

Si votre événement virtuel est un événement général (non-performance), souscrivez une assurance événement.
Si votre événement virtuel est un événement de danse, musical, théâtral ou autre, souscrivez une assurance théâtrale SOLO.

Remarque: pour les événements virtuels qui traitent des données financières, telles que les informations de carte de crédit, il n'y aura pas de cyber-couverture en cas de violation des informations.

Si vous organisez un événement général qui n’est pas un événement de danse, de musique, de théâtre ou de spectacle, vous n’avez à souscrire qu’une seule police: l’assurance événement à court terme. (si l'événement est un événement couvert; vérifiez la liste déroulante du type d'événement sur le portail pour vérifier)

Une fois votre police souscrite, vous pouvez la modifier ICI. Veuillez noter que des frais de 25 $ s’appliqueront aux modifications entraînant une prime supplémentaire.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter une copie des documents intégraux de la police :

Veuillez noter que la documentation de la police soit présentée en anglais.

• Assurance responsabilité civile générale
• Forfait divertissement SOLO

EXCLUSIONS GÉNÉRALES – APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE CETTE POLICE

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter l’intégralité des modalités des polices d’assurance :

• Assurance responsabilité civile générale
• Police du forfait SOLO

1. EXCLUSION RELATIVE AUX PERTES INDIRECTES
La police exclut, par les présentes, les pertes ou dommages indirects subis par l’assuré qui découlent de réclamations faites par un tiers en raison du défaut de l’assuré de respecter tout contrat conclu.

2. EXCLUSION RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ÉLECTRONIQUE DE LA DATE:
La présente police ne couvre pas les pertes, les dommages, les coûts, les réclamations ou les frais, qu’ils soient préventifs, correctifs ou autres, découlant directement ou indirectement de, ou lié à :

1. tout calcul, toute comparaison, toute différentiation, tout séquencement ou tout traitement de données impliquant un changement de date pour le passage à l’année 2000, ou tout autre changement de date, y compris le calcul des années bissextiles, exécuté par tout système, matériel, programme ou logiciel et/ou puce, circuit intégré ou dispositif similaire de tout matériel informatique ou non informatique, et ce, que les biens appartiennent ou non à l’assuré; ou
2. tout changement, toute variation ou toute modification impliquant un changement de date pour le passage à l’année 2000, ou tout autre changement de date, y compris le calcul des années bissextiles, apporté à tout système, matériel, programme ou logiciel et/ou puce, circuit intégré ou dispositif similaire de tout matériel informatique ou non informatique, que les biens soient ou non la propriété de l’assuré.

La présente exclusion s’applique, quels que soient les autres causes ou événements qui contribuent de façon simultanée ou dans n’importe quel ordre auxdits dommages, pertes, coûts, réclamations ou frais.

3. A. EXCLUSION RELATIVE AUX DONNÉES ÉLECTRONIQUES:
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente police ou tout avenant à cet égard, il est entendu et convenu que :

1. Cette police ne couvre pas la perte, l’endommagement, la destruction, la distorsion, la suppression, la corruption ou la modification de DONNÉES ÉLECTRONIQUES, quelles qu’en soient les causes (incluant, sans s’y limiter, un VIRUS INFORMATIQUE), ni les pertes de jouissance, les pertes de fonctionnalité, les coûts ou les frais de quelque nature que ce soit qui pourraient en découler, et ce, quels que soient les autres causes ou événements qui contribuent de façon simultanée ou dans n’importe quel ordre au sinistre en question.

Le terme « DONNÉES ÉLECTRONIQUES » désigne des faits, des concepts et des informations convertis en un format utilisable pour les communications, l’interprétation ou le traitement par un système de traitement des données électroniques et électromécaniques, ou par du matériel contrôlé électroniquement, et comprend les programmes, logiciels et autres instructions codées pour le traitement et la manipulation de données, ou la gestion et la manipulation d’un tel matériel.

Le terme « VIRUS INFORMATIQUE » désigne un ensemble d’instructions ou de codes causant des altérations, des dommages ou qui sont par ailleurs non autorisés, notamment un ensemble d’instructions ou de codes non autorisés introduits de manière malveillante, qu’ils soient programmatiques ou autres, qui se propagent à travers un système ou un réseau informatique de quelque nature que ce soit. Les VIRUS INFORMATIQUES comprennent, sans s’y limiter, les « chevaux de Troie », les « vers » et les « bombes à retardement ou logiques ».

2. Toutefois, dans l’éventualité où l’un des risques énumérés ci-dessous découlerait de l’un des éléments décrits à l’alinéa (1) ci-dessus, la présente police, sous réserve de toutes ses modalités, conditions et exclusions, couvrira les dommages matériels directement causés par les risques ci-énumérés aux biens assurés par la présente police, au cours de la période d’assurance.

Risques énumérés :
Incendie
Explosion

3. B. ESTIMATION DE LA VALEUR DES SUPPORTS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ÉLECTRONIQUE:
Nonobstant toute disposition contraire dans la police ou tout avenant à cet égard, il est entendu et convenu de ce qui suit :

Advenant que les supports de traitement des données électroniques assurés par la présente police subissent des pertes ou des dommages matériels couverts par la présente police, la base d’estimation correspondra au coût du support vierge plus les coûts associés à la récupération des DONNÉES ÉLECTRONIQUES d’une copie de sauvegarde ou de versions originales ou antérieures. Ces coûts ne comprennent pas les frais de recherche ou de configuration, ni les frais de reproduction, de collecte ou de regroupement desdites DONNÉES ÉLECTRONIQUES. Si le support média n’est pas réparé, remplacé ou restauré, la base d’estimation correspondra au coût du support vierge. Toutefois, cette police ne couvre pas la valeur que les DONNÉES ÉLECTRONIQUES représentent pour l’assuré ou pour toute autre partie, même si lesdites DONNÉES ÉLECTRONIQUES ne peuvent pas être reproduites, recueillies ou regroupées.

4. EXCLUSION RELATIVE AUX ACTES MALHONNÊTES ET CRIMINELS
Cette police ne couvre pas les pertes ou les dommages causés par, ou découlant de, tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis seul ou avec des complices, par :

• a. tout employé, agent, directeur, partenaire, administrateur ou autre représentant autorisé de l’assuré, peu importe si lesdits actes criminels ont été commis pendant les heures normales de bureau; ou
• b. tout autre individu à qui les biens couverts par la présente police pourraient être confiés (à l’exception des transporteurs à titre onéreux).

5. EXCLUSION RELATIVE AUX MICRO-ORGANISMES
Cette police ne couvre pas les pertes, les dommages, les coûts, les réclamations, les frais ou toute autre conséquence pécuniaire directement ou indirectement causés par, ou liés à, la moisissure, les champignons, les spores ou d’autres micro-organismes de tout type, nature ou description, y compris, mais sans s’y limiter, toute substance dont la présence constitue une menace réelle ou potentielle pour la santé humaine.

La présente exclusion s’applique, qu’il y ait ou non :

a. perte ou dommage matériel aux biens assurés;
b. cause ou risque assuré, contribuant ou non de façon simultanée ou dans n’importe quel ordre aux dommages;
c. perte de jouissance, d’occupation ou de fonctionnalité; ou
d. action requise, y compris, sans s’y limiter, les actions suivantes : réparation, remplacement, enlèvement, nettoyage, réduction, élimination, réinstallation, ou toute autre disposition prise pour répondre aux préoccupations médicales ou juridiques.

Cette exclusion annule et remplace toute autre disposition de la présente police couvrant partiellement ou intégralement lesdits dommages.

6. EXCLUSION RELATIVE À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L’assureur ne sera tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage causé par, ou découlant de, toute réaction nucléaire, radiation nucléaire ou contamination radioactive, que celles-ci soient contrôlées ou non, et que lesdits dommages soient directs ou indirects, immédiats ou non, ou causés, entraînés ou aggravés, entièrement ou partiellement, par les risques couverts par la présente police; cependant, sous réserve de ce qui précède et de toutes les dispositions de la présente police, les dommages directs causés par un incendie qui est déclenché par une réaction nucléaire, des radiations nucléaires ou la contamination radioactive sont couverts par la présente police.

7. EXCLUSION RELATIVE À LA POLLUTION
Émission, déversement et dispersion de « polluants ». Le terme « polluant » désigne tout contaminant ou irritant solide, liquide, gazeux ou thermique, incluant la fumée, la vapeur, la suie, les émanations, les acides, les alcalis, les substances chimiques et les déchets. Les déchets comprennent aussi les matériaux destinés à être recyclés, remis à neuf ou récupérés.

8. EXCLUSION RELATIVE AU TERRORISME :
La présente police exclut les pertes, dommages, coûts ou frais de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par, découlant de, ou en lien avec, tout acte énuméré ci-dessous, quels que soient les autres causes ou événements qui contribuent de façon simultanée ou dans n’importe quel ordre audit sinistre :
A. Terrorisme :

I) Tout « acte de terrorisme », selon la description fournie ci-dessous :
Un acte, y compris la menace de commettre un acte, ou toute préparation en vue de celui-ci, causant des dommages matériels ou des préjudices personnels, qui semblent viser à :

1. intimider ou influencer la population civile;
2. perturber tout segment de l’économie;
3. influencer les politiques d’un gouvernement en recourant à la force ou à l’intimidation;
4. influencer les actions d’un gouvernement, en recourant à la destruction, au meurtre, à l’enlèvement ou à la prise d’otages; ou
5. faire avancer une cause politique, religieuse ou idéologique.
II) Tout acte autorisé par une autorité gouvernementale visant à prévenir, arrêter ou contrer un acte ou une menace de terrorisme, ou y répondre, ou à prévenir ou à atténuer les conséquences de tels actes.

9. EXCLUSION RELATIVE AU RISQUE DE GUERRE ET À L’AGITATION POLITIQUE ET CIVILE
L’assureur ne sera tenu responsable d’aucune perte causée directement ou indirectement par :

a. des actes hostiles ou belliqueux, y compris des actes visant à empêcher, à combattre ou à contrer une attaque réelle, imminente ou attendue, en temps de guerre ou de paix : (a) commis par un gouvernement ou un pouvoir souverain (de jure ou de facto), ou par toute autorité possédant ou contrôlant des forces armées, navales ou aériennes; ou (b) par des forces armées, navales ou aériennes; ou (c) par le représentant d’un gouvernement, d’un pouvoir souverain, d’une autorité ou de forces militaires;
b. toute arme de guerre employant la fission atomique ou l’énergie radioactive, que ce soit en temps de guerre ou de paix;
c. toute insurrection, rébellion, révolution, guerre civile, ou usurpation de pouvoir, ou toute action entreprise par une autorité gouvernementale pour empêcher ou combattre un tel incident, ou se défendre contre celui-ci;
d. la saisie ou la destruction de biens en raison des règlements douaniers ou de quarantaine, ou de leur confiscation sur l’ordre d’une autorité gouvernementale ou publique, ou en raison des risques de contrebande, ou de vente ou de transport illégaux; ou
e. des agitations civiles conduisant à, ou entraînant, un soulèvement populaire, des émeutes ou l’instauration de la loi martiale.

L'assurance théâtrale SOLO couvre les blessures des clients et les dommages aux lieux, et non aux artistes. La plupart des artistes interprètes sont contractuels et ne sont donc pas couverts par SOLO. Ils auraient besoin d'être des employés.

Une fois que vous avez souscrit votre assurance, vous recevrez un courriel contenant la note de couverture et le libellé de la police, ainsi qu’un certificat d’assurance avec des champs à remplir. Vous pouvez vous servir de ce dernier afin de générer des certificats d’assurance pour les parties ci-dessous qui vous demandent à être ajoutées à votre police à titre d’assurés additionnels ou de bénéficiaires en cas de sinistre :

• gouvernements municipaux, à des fins d’octroi de permis pour la présentation de pièces de théâtre;
• propriétaires ou locateurs des salles louées par l’assuré pour la présentation de pièces de théâtre et les répétitions (sauf pour les baux à long terme); et
• entreprises de location d’équipement (mais seulement en ce qui a trait à l’entretien ou à l’utilisation de l’équipement loué par l’assuré désigné).

À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas assurer les entreprises ou les particuliers situés à l’extérieur du Canada par l’entremise de ce système.

Si vous êtes basé aux États-Unis, veuillez communiquer avec notre bureau de Los Angeles pour obtenir de l’assistance.